1. Généralités
1.1. Tous les contrats conclus par New Dance School sont soumis au droit belge. En cas de litige, seul le tribunal du lieu où est situé l’établissement indiqué sur le contrat d’affiliation sera compétent.
1.2. L’inscription se fait via :
a. Un formulaire d’inscription sur le site web à renvoyer dûment complété
b. Une demande téléphonique
c. Un formulaire d’inscription papier dûment complété et signé.
1.3. Après l’inscription en ligne ou par téléphone, le membre reçoit à son adresse postale un contrat qu’il doit retourner dûment signé. Le contrat prend ainsi un caractère définitif. Si New Dance School n’est pas en possession du contrat signé dans les 14 jours, l’inscription est considérée comme non reçue.
1.4. Pendant les heures d’ouverture, le membre peut suivre les cours de son choix en respectant le règlement d’ordre intérieur en vigueur.
1.5. Le membre ne peut accéder aux cours de l’école que sur présentation d’une carte de membre valable.
1.6. New Dance School se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
2. Contrat
2.1. Les présentes conditions sont d’application à tous les services de New Dance School.
2.2. New Dance School se réserve le droit, au terme de la période minimum d’engagement, de modifier les tarifs et/ou les conditions générales du contrat. Le membre en sera informé par New Dance School un mois à l’avance, après quoi le membre a la possibilité de résilier sans frais son affiliation pour autant qu’il en fasse la demande par écrit (e-mail ou courrier recommandé). Sans demande écrite de résiliation en temps opportun, l’abonnement est reconduit aux nouvelles conditions et pour une durée indéterminée.
3. Affiliation
3.1. L’affiliation et l’obligation de paiement prennent cours à la date d’entrée en vigueur telle qu’elle est indiquée par le membre lors de son inscription.
3.2. Le membre est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue qui prend effet à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
3.3. Le membre est informé du fait que ce contrat est prolongé tacitement pour une durée déterminée de 10 mois allant du 1er septembre à 30 juin. Et à un délai d’un mois pour résilier celui-ci sans aucun frais.
3.4. Le membre à le droit pendant la durée du contrat d’affiliation de passer d’un abonnement à un autre, la durée de l’abonnement commencera à partir de la date d’entrée du nouvel abonnement.
3.5. Si le participant n’utilise pas le droit de prendre cours, conformément à son inscription à New Dance School, il ne peut prétendre à aucune restitution de la cotisation ni a aucune dispense de paiement des sommes dues.
3.6. Les mineurs d’âge peuvent être inscrits au sein de New Dance School, sous la condition que l’inscription a été approuvée et signée par une personne majeure et responsable de ce mineur d’âge.
4. Cotisations
4.1. Les cotisations sont payées avant le 10 de chaque mois par domiciliation européenne ou au comptoir dans les locaux de New Dance School.
4.2. New Dance School offre également la possibilité à ses membres de payer en une seule fois l’intégralité des frais pour l’ensemble de la période d’affiliation.
4.3. Si une domiciliation européenne ne peut être exécutée, ou si le membre à un retard de paiement, New Dance School peut imputer à chaque demande de prélèvement un montant supplémentaire de 5,00 € correspondant aux frais administratifs engagés. New Dance School se réserve le droit de percevoir les arriérés et les frais administratifs par domiciliation européenne.
4.4. En cas de non-paiement à l’échéance prévue et si New Dance School devrait recourir au recouvrement de la créance, l’entreprise serait en droit de réclamer toutes les sommes due immédiatement et quel que soit le mode de paiement prévu.
4.5. Si New Dance School fait appel à un organisme de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance que l’entreprise détient sur le membre, celui-ci sera en outre tenu au paiement de l’ensemble des frais judiciaires et extra judiciaires, de la clause pénale (15 % sur le montant de la dette) et des intérêts conventionnels pour négligence de 10 % par an du montant de la dette. Lorsque New Dance School doit procéder de cette manière au recouvrement de sa créance, le membre ne pourra plus utiliser les services de New Dance School jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues et/ou tant que le membre ne respecte pas le règlement (plan de paiement) convenu.
5. Vie privée et données personnelles
5.1. New Dance School collecte et traite les données personnelles de ses membres ainsi que des autres éventuelles parties concernées de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre des lois et règlements applicables, en ce compris les lois et règlements afférents à la protection des données personnelles, tel le règlement général sur la protection des données.
5.2. le membre donne l’autorisation à New Dance School le droit à l’image à des fin uniquement de promotionnel vis-à-vis de l’école.
6. Carte de membre
6.1. Après son inscription, le membre reçoit une carte de membre. Cette carte reste la propriété de New Dance School et doit être retournée à New Dance School en cas de résiliation du contrat d’affiliation.
6.2. Le membre reste à tout moment responsable de l’utilisation et/ou de l’utilisation abusive de la carte de membre.
6.3. La perte ou le vol de la carte de membre doit être signalé directement à New Dance School et se verra dans l’obligation d’imputer 5,00 € pour la délivrance d’une nouvelle carte de membre.
7. Résiliation de l’affiliation et suspension à la durée déterminée
7.1. Si le membre ne résilie pas son abonnement par écrit à New Dance School et un mois calendrier avant la date de fin de son engagement minimum, son affiliation sera automatiquement prolongée pour une durée déterminée allant toujours du 1er septembre au 30 juin pour laquelle un préavis d’un mois calendrier sera requis en cas de résiliation, à l’exception des contrats payés intégralement à l’avance ; ces derniers s’arrêtent de plein droit à la fin de la durée déterminée. Par écrit signifie par courrier recommandé ou par e-mail jd.newdanschool@gmail.com ou adresse postal (New Dance School, rue de la xhorrée, 12, 4040 Herstal).
7.2. La résiliation d’un contrat pour les raisons reprises dans l’article 7.3. ou au cours de la période reconduite tacitement, doit se faire uniquement par lettre recommandée ou par e-mail. Dans les cas contraires, l’affiliation se poursuit aux conditions connues.
7.3. Un membre peut résilier son abonnement au cours de la période minimum d’engagement tel que mentionné sur le contrat d’affiliation uniquement en cas d’abonnement résiliable mensuellement (moyennant un préavis d’un mois et le respect de la durée minimum d’engagement), sauf en cas d’une situation comme indiquée à l’article 7.4 et 7.5. Cette période de préavis débute le premier jour du mois suivant la réception de la preuve requise.
7.4. Le membre a la possibilité de suspendre, pour une durée déterminée, tous types d’abonnement pour des raisons médicales, selon les conditions définies ci-dessous :
La suspension temporaire de l’abonnement ne pourra prendre effet qu’après réception d’une attestation médicale par New Dance School par e-mail ou par courrier.
L’attestation médicale doit indiquer à New Dance School qu’à partir de la date de l’envoi de celui-ci, la suspension requise sera d’une durée d’un mois minimum.
La suspension prendra effet à partir de la réception par New Dance School de la demande de suspension temporaire à laquelle sera jointe l’attestation médicale et jusqu’à la date de fin de l’incapacité tel qu’indiqué sur le certificat médical. Elle ne pourra pas être rétroactive.
Pendant la période de suspension, le membre ne pourra pas avoir accès aux cours de New Dance School.
Pour le traitement de la suspension, le membre devra payer le coût administratif de 5 €.
7.5. Si le membre transmet une attestation médicale indiquant que ce membre ne peut plus faire de sport, New Dance School pourra résilier l’abonnement à la demande expresse du membre. Cette résiliation prendra effet à partir de la réception de la demande expresse par e-mail ou par courrier.
7.6. Si l’attestation médicale est remise après l’ouverture d’une procédure judiciaire en recouvrement, afin de faire recours aux cotisations dues par l’adhérent, celle-ci ne sera pas prise en compte. Le membre sera alors tenu au minimum au paiement des frais de procédure que sa négligence aura engendrée et que New Dance School aura dû engager.
7.7. Si le membre est en mesure de prouver que New Dance School néglige sérieusement ses obligations contractuelles et si, et seulement si, New Dance School en est informé par le membre par courrier recommandé dans les sept (7) jours suivant le constat de ce manquement, New Dance School acceptera de résilier immédiatement le contrat et, au besoin, de payer en tant que dommages et intérêts le préjudice subi démontrable, pour autant que le montant de ce préjudice ne soit pas supérieur au solde des frais d’affiliation dus jusqu’à la fin du contrat.
7.8. Tout autre mode de résiliation que ceux mentionnés dans l’article 7.3, 7.4 et 7.5 dans le chef du membre, comme une cessation unilatérale des paiements mensuels, est considéré comme une rupture de contrat abusive et illégitime.Dans ce cas, la totalité des frais d’affiliation reste due. Si le membre ne s’acquitte pas volontairement de ces montants dus, New Dance School fera appel à un bureau de recouvrement en vue de l’encaissement de la créance. New Dance School appliquera alors, conformément à l’article 4.5. et en sus des sommes dues, des intérêts conventionnels pour négligence de 10 % et de la clause pénale de 15 %.
7.9. New Dance School peut rompre le contrat d’affiliation au préjudice du membre, sans donner le moindre droit à toute forme de dommages ou intérêts, si le membre ne respecte pas les règles internes, mais aussi si, en vertu des présentes conditions générales, l’accès du membre à New Dance School est refusé ou si ce droit lui est retiré.
8. Heures d’ouverture
8.1. New Dance School est autorisé à fermer l’école complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.
8.2. New Dance School se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture de l’école. Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont indicatifs et susceptibles de modifications. Compte tenu du nombre d’inscriptions, New Dance School se réserve le droit de modifier unilatéralement les dates et les heures d’ouverture. Les horaires de cours et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être invoqués par la suite comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le membre ne peut pas invoquer ces changements pour résilier son abonnement.
8.3. New Dance School est autorisé à fermer brièvement l’école pour des réparations et travaux d’entretien.
9. Responsabilité
9.1. New Dance School décline toute responsabilité à l’égard de ses membres ou de tout tiers, à l’exception de sa responsabilité éventuelle à l’égard de ses membres en cas d’intention ou de faute grave dans le chef de New Dance School ou de son préposé ; et de sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de dommages corporels de ses membres en raison d’un acte ou d’une négligence de New Dance School ;
9.2. Tout membre est personnellement responsable des accidents personnels et de ses effets personnels.
9.3. Ni l’entreprise ni ses collaborateurs ne peuvent être tenus pour responsables en cas de perte, de dégâts ou de vol d’effets personnels dans l’enceinte de l’école.
10. Règlement d’ordre intérieur de New Dance School
10.1. Le membre est informé que New Dance School a établi un règlement intérieur. Ce règlement d’ordre intérieur est disponible sur le site web et peut au besoin être consulté au comptoir de l’école.
10.2. Un (e) employé (e) de New Dance School peut à tout moment refuser l’accès aux personnes dont le comportement justifie une telle mesure.
10.3. New Dance School se réserve le droit de récupérer la carte de membre pour des motifs valables à ses yeux et de résilier directement une affiliation sans restitution du moindre paiement et sans déchéance de l’obligation de paiement pour l’année en cours.